J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12863
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Arrêté du 18 juin 1999 portant acceptation d'un legs
NOR : ECOL9900256A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Pichaud (Alice), veuve de M. Chazet, demeurant en son vivant à Montoison (Drôme).